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La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-...
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Pendant longtemps, Saint-Martin a eu la réputation d’être un paradis fiscal où ses habitants ne payaient pas d’impôts sur le revenu. L’une des explications était un manque d’efficacité du...
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Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l...
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Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
03.10.2024La taxe générale sur le chiffre d’affaires dite TGCA est appliquée à un taux de 4% sur toutes les livraisons de biens corporels et les prestations de services effectuées à titre onéreux à Saint-...
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