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Depuis plusieurs semaines, il n'est pas rare que les magistrats renvoient des procès. Encore jeudi, plusieurs l'ont été à septembre prochain. La raison, un manque de greffiers. «La politique actuelle...
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Un agent de sécurité âgé de 45 ans, EM, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Martin pour violences conjugales, jeudi 13 janvier. Il lui était reproché d’avoir asséné des coups à...
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Le 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté la demande de la société SA Port Lisa de condamner la collectivité de Saint Martin à lui verser la somme de 13 657 316 euros...
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Jeudi matin, FB a été jugé depuis la prison de Basse-Terre par visioconférence par le tribunal correctionnel de Saint-Martin. Il est incarcéré depuis le 22 novembre dernier dans une affaire distincte...
27.01.2023Depuis plusieurs semaines, il n'est pas rare que les magistrats renvoient des procès. Encore jeudi, plusieurs l'ont été à septembre prochain. La raison, un manque de greffiers. «La politique actuelle...
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