Cinq taxes et impôts représentent plus de 82 % des recettes de la COM

En 2023, les recettes de la Collectivité ont progressé de 15,8 % pour s’élever à 141,53 millions d’euros. La COM a encaissé 19,33 millions en plus qu’en 2022 sans augmenter le taux des taxes et impôts. Un niveau jamais atteint. Plus de 82 % de ces recettes (soit 116,34 millions d’euros) sont perçues grâce à cinq taxes et impôts sur les quatorze qui rapportent un produit.

La taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) est la principale recette de la Collectivité. Elle a rapporté 32,66 millions d’euros en 2023, soit un peu plus de 23 % des recettes de la Collectivité. En un an, cette recette a augmenté de 19,1 % (+ 5,23 millions d’euros).

La deuxième ressource est constituée par la recette issue de l’impôt sur les sociétés. Ce produit représente 21,7 % des recettes de la COM, soit 30,77 millions en 2023. C’est la recette qui a le plus progressé l’an passé (+58,8 %). 11,4 millions d’euros supplémentaires sont entrés dans les caisses de la COM.

La TGCA et l’impôt sur les sociétés ont représenté l’année dernière chacun plus de 30 millions d’euros de recettes, une première depuis le passage en collectivité de Saint-Martin. Jamais le seuil des 30 millions n’avait été franchi.

Un autre record a été enregistré avec le produit issu des taxes foncières (sur propriété bâtie et non bâtie) : il s’élève à 18,58 millions d’euros. Il a progressé de quasiment 13 % en 2023 (+2,12 millions). Alors qu’il y a cinq ans, les recettes étaient proches des 10 millions, elles ont passé la barre des 15 millions en 2020 et se rapprochent de celle des 20 millions. Les taxes foncières représentent la quatrième recette de la COM.

Les droits d’enregistrement ont en revanche baissé de 740 000 euros (3,5 %) ; ils passent de 21,34 millions à 20,6 millions d’euros. Ils représentent la troisième recette de la COM.

Le produit issu de l’impôt sur le revenu s’établit à 13,73 millions, en hausse de 5,9 % sur un an. Il représente moins de 10 % des recettes de la COM (9,7 %). Il est en hausse chaque année.

Les autres recettes sont constituées de la taxe de consommation sur les produits pétroliers (11,9 M€), la contribution des patentes et le droit de licence (6,85 M€), la taxe sur les conventions d’assurance (2,15 M€), la taxe territoriale sur l’électricité (1,24 M€), le droit de bail (0,96 M€), les cartes grises (0,9 M€), la taxe d’embarquement (0,66 M€), les prélèvements sur les jeux (0,53 M€).