-
05.09.2024Les avis d’imposition et de non-imposition sont en cours de distribution. Dans quelques jours, les foyers fiscaux sauront combien ils devront payer en fonction de leurs revenus déclarés au titre de l...
-
02.09.2024Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
-
21.08.2024Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est...
-
31.07.2024Les élus du conseil territorial ont validé le principe d’adhésion en tant que membre associé de la Collectivité de Saint-Martin à l’Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) qui devra...
-
23.06.2016Le conseil constitutionnel doit se prononcer sur la conformité ou non à la Constitution française...Aucun commentaire
-
09.06.2016Huit restaurateurs de Grand case ont saisi le tribunal administratif de Saint-Martin pour demander...Aucun commentaire
-
26.04.2016Les recettes fiscales de la COM ont progressé de 28 % en un an. Cela s’explique en partie à la...Aucun commentaire
-
21.03.2016Saint-Martin Wake up pourrait-t-il être le nom d’une des listes aux prochaines élections...1 commentaire
-
04.01.2016C'est l'un des plus gros chantiers conduits en partie française ces dernières années. 17...Aucun commentaire