• 06.03.2020
    Il en est de même pour la taxe sur les locations de véhicules.
    Il ne s’agit pas de supprimer la taxe de séjour, a précisé le président Daniel Gibbs en préambule du débat sur la délibération portant sur la «suppression de la taxe de séjour et modification du...
  • 04.03.2020
    C'est l'un des points à l'ordre du jour du conseil territorial qui aura lieu le 6 mars.
    Les élus du conseil territorial se réuniront vendredi matin en séance plénière pour voter le budget primitif 2020. Ils devront également délibérer sur deux questions liées au tourisme : la...
  • 13.02.2020
    Pour lui, c’était « un stratagème » du président de la COM pour obtenir la révocation de Marie-Paule Bélénus-Romana, l’ancienne directrice de la Sem.
    Le 1er mars 2019, le conseiller territorial Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13...
  • 07.02.2020
    La loi Déontologie du 20 avril 2016 a créé «un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes...
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