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Il en est de même pour la taxe sur les locations de véhicules.
Il ne s’agit pas de supprimer la taxe de séjour, a précisé le président Daniel Gibbs en préambule du débat sur la délibération portant sur la «suppression de la taxe de séjour et modification du...
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C'est l'un des points à l'ordre du jour du conseil territorial qui aura lieu le 6 mars.
Les élus du conseil territorial se réuniront vendredi matin en séance plénière pour voter le budget primitif 2020. Ils devront également délibérer sur deux questions liées au tourisme : la...
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Pour lui, c’était « un stratagème » du président de la COM pour obtenir la révocation de Marie-Paule Bélénus-Romana, l’ancienne directrice de la Sem.
Le 1er mars 2019, le conseiller territorial Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13...
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La loi Déontologie du 20 avril 2016 a créé «un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes...
06.03.2020Il en est de même pour la taxe sur les locations de véhicules.Il ne s’agit pas de supprimer la taxe de séjour, a précisé le président Daniel Gibbs en préambule du débat sur la délibération portant sur la «suppression de la taxe de séjour et modification du...
13.02.2020Pour lui, c’était « un stratagème » du président de la COM pour obtenir la révocation de Marie-Paule Bélénus-Romana, l’ancienne directrice de la Sem.Le 1er mars 2019, le conseiller territorial Louis Mussington saisissait le tribunal administratif de Saint-Martin afin de lui demander d’annuler les délibérations du conseil territorial du 13...
07.02.2020La loi Déontologie du 20 avril 2016 a créé «un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes...2 commentaires
