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Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales et à la demande exprimée par le président de la COM auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation...
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2 948 est le nombre de crimes et délits que la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a enregistrés en 2021 sur les deux îles*. C’est 73 de plus qu’en 2020 (+3%), en sachant que...
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Selon la nature des travaux, le maître d’ouvrage (particulier, entreprise, institution) doit demander une autorisation auprès des services de l’urbanisme de la Collectivité. Le dossier est soit une...
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Communiqué de la Collectivité.
Par acte du 1er septembre 1987, la commune de Saint-Martin a conclu un acte de vente en la forme administrative avec Jeanne Beauperthuy, pour une parcelle sise Spring cadastrée section AW numéro 42 d...
26.04.2022Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales et à la demande exprimée par le président de la COM auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la situation...
21.04.20222 948 est le nombre de crimes et délits que la compagnie de gendarmerie de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a enregistrés en 2021 sur les deux îles*. C’est 73 de plus qu’en 2020 (+3%), en sachant que...
21.04.2022Selon la nature des travaux, le maître d’ouvrage (particulier, entreprise, institution) doit demander une autorisation auprès des services de l’urbanisme de la Collectivité. Le dossier est soit une...
06.04.2022Communiqué de la Collectivité.Par acte du 1er septembre 1987, la commune de Saint-Martin a conclu un acte de vente en la forme administrative avec Jeanne Beauperthuy, pour une parcelle sise Spring cadastrée section AW numéro 42 d...
