Réglementation

26.03.2021

Un site internet qui centralise les rappels des produits de consommation

Le site pour les professionnels est déjà ouvert tandis que celui pour les consommateurs ouvrira le 1er avril.

Début avril, le site Rappel Conso s’ouvre au public. Ce site centralise l’ensemble des rappels des produits de consommation courante présentant un danger. Les consommateurs pourront retrouver...
25.06.2020

Mise en demeure d'un garage hors la loi stockant des carcasses de voiture

Il a trois mois pour régulariser sa situation.

Lors de sa visite début mars, l’inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement a constaté qu’un garage situé à Concordia exploitant une activité d’entreposage de...
19.05.2020

Comment retirer son titre de séjour

L'accueil des usagers étrangers en préfecture de Saint Martin reste suspendu à l'exception des demandes d'asile. Pour la remise des titres, les personnes concernées seront invitées par SMS à venir le...
29.03.2020

Non respect des mesures de confinement : 200 € d'amende en cas de récidive

Pour une application plus efficace des mesures de confinement, le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 forfaitise la contravention de 5ème classe applicable en cas de récidive : 1ère sanction : 135€ d'...