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A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'enquête a rédigé un rapport.
La commission d’enquête a rendu son rapport aux services de l’Etat le 29 novembre dernier ; le document est depuis hier consultable sur le site de la préfecture. «Les services de la DEAL vont dès...
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Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux...
Ayant la compétence urbanisme, la Collectivité de Saint-Martin a dû adopter son propre code de l’urbanisme. Quasiment similaire au code national, le code local est en vigueur depuis le 1er mars 2015...
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Dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), des contrôles d’établissements de restauration ont récemment été opérés et ont abouti à la fermeture administrative de deux bars-...
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Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.
Depuis le passage d’Irma, les services de l’urbanisme ont réalisé 680 contrôles de chantier de (re)construction, plusieurs infractions au code de l’urbanisme ont été constatées et 46 d’entre elles...
11.12.2019A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'enquête a rédigé un rapport.La commission d’enquête a rendu son rapport aux services de l’Etat le 29 novembre dernier ; le document est depuis hier consultable sur le site de la préfecture. «Les services de la DEAL vont dès...
04.11.2019Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux...Ayant la compétence urbanisme, la Collectivité de Saint-Martin a dû adopter son propre code de l’urbanisme. Quasiment similaire au code national, le code local est en vigueur depuis le 1er mars 2015...1 commentaire
12.09.2019Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.Depuis le passage d’Irma, les services de l’urbanisme ont réalisé 680 contrôles de chantier de (re)construction, plusieurs infractions au code de l’urbanisme ont été constatées et 46 d’entre elles...9 commentaires
