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Réglementation

  • 28.07.2023
    Adressage : la COM doit nommer et numéroter les voies qui ne le sont pas encore
    La base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est consultable en ligne et est la seule base de données d’adresses officiellement...
  • 14.07.2023
    La vente d'essence au detail est interdite ce week-end
    Suite aux actes de délinquance et de violences urbaines à Sandy Ground les 11 et 13 juillet, le préfet a interdit la vente d'essence au détail jusqu'à lundi 8h.
  • 04.07.2023
    Installation de l'éclairage public à la Baie Nettle
    Des travaux d’éclairage public sont prévus à la Baie Nettle jusqu’au premier trimestre 2024. Ces travaux consistent en une découpe de la chaussée, le déroulage de câbles et en la pose de mâts. La...
  • 03.07.2023
    Biens immobiliers : pas besoin de déclarer en métropole ceux situés à Saint-Martin
    De nombreux contribuables Saint-Martinois ont reçu un courrier de la direction générale des finances publiques leur demandant de déclarer l'occupation des biens immobiliers bâtis, particuliers et...
  • 28.06.2023
    Bellevue : fermeture du terrain de basket jusqu'à nouvel ordre
    Aucun commentaire
  • 19.05.2023
    Oyster Pond : le tracé officiel de la frontière devrait être signé le 26 mai prochain
    Aucun commentaire
  • 16.05.2023
    Le tracé de la frontière à Oyster Pond se précise
    Aucun commentaire
  • 15.05.2023
    Renouvellement de passeport : anticiper les demandes car les délais sont longs
    Aucun commentaire
  • 11.05.2023
    Organisation d'événements et de soirées : rappel de la réglementation par la préfecture
    Aucun commentaire
  • 29.03.2023
    Un garagiste mis en demeure de régulariser son activité de stockage de VHU
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  • 01.03.2023
    Mini marché de Grand Case : régularisation des AOT
    Aucun commentaire
  • 01.03.2023
    Grand Case : certains restaurateurs rappelés à l'ordre pour avoir pris trop de liberté sur la plage
    Aucun commentaire

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