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Réglementation

  • 24.01.2023
    Passeport : les délais de renouvellement sont toujours longs
    Il fallait compter une douzaine, voire une quinzaine, de jours, au maximum à Saint-Martin pour renouveler son passeport ou en faire un pour la première fois. L’an passé, les délais ont été rallongés...
  • 19.01.2023
    Restaurants : la préfecture rappelle les règles avant d'effectuer des contrôles
    L’État est chargé de la protection économique des consommateurs, afin qu’ils soient informés de façon loyale et qu’ils puissent avoir confiance dans les biens et les services qu’ils achètent. A cet...
  • 20.09.2022
    Quatrième fermeture administrative pour un bar à Sandy Ground
    La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues qui ont causé des troubles à l'ordre public.
    Un bar situé à l’entrée de Sandy Ground a fait l’objet la semaine dernière d’une fermeture administrative temporaire. Les services de l’Etat ont interdit au gérant d’ouvrir son établissement pendant...
  • 01.07.2022
    Indivisions successorales : une mission envoyée par le gouvernement arrive aujourd'hui
    Faisant suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier, une mission portant sur la...
  • 07.06.2022
    La Collectivité lance les nocturnes de l’état civil
    Aucun commentaire
  • 31.05.2022
    Sirènes : premier test mensuel mercredi
    Aucun commentaire
  • 25.05.2022
    Travail dissimulé : conférence-débat devant un public vide de chefs d'entreprise
    Aucun commentaire
  • 23.05.2022
    Les sirènes ont été installées et testées
    Aucun commentaire
  • 26.04.2022
    Une mission va être chargée d'examiner la situation foncière à Saint-Martin
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    Hausse de 3 % des délits et crimes enregistrés par la gendarmerie
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    La préfecture demande l’annulation de 4 permis de construire
    Aucun commentaire
  • 06.04.2022
    Protocole d’accord transactionnel entre la COM, la SELARL BCM et la succession Beauperthuy
    Communiqué de la Collectivité.
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