31.10.2016

Liste des domaines pour lesquels un étranger est dispensé d'autorisation de travail

Un décret publié au Journal officiel de la République française du 30 octobre détermine les domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois est dispensé d'autorisation de travail :
- les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
- les colloques, séminaires et salons professionnels ;
- la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
- le mannequinat et la pose artistique ;
- les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
- les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché en application des dispositions de l'article L. 1262-1 du code du travail ;
- les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

Anonyme