Deux restaurants de Grand Case écopent d'une amende pour avoir empiété sur la plage
Deux restaurants situés sur la plage de Grand Case ont écopé d’une amende pour avoir empiété sur le domaine public maritime.
En mars l’an passé, un officier de police judiciaire a dressé deux constats. Deux sociétés ont installé sur la plage des transats et des tables : l’une en a posé sur une surface d’environ 215 mètres carrés alors qu’elle ne dispose d’aucune autorisation d’occupation temporaire (AOT) ; la seconde a largement débordé de sa zone autorisée puisqu’elle en a mis sur une surface 4,8 fois trop grande.
Les deux sociétés ont aussi réalisé des travaux non autorisés. La première a posé un conteneur de quarante pieds sur sa parcelle. Or mettre un conteneur sur un terrain est considéré comme une construction en dur - donc soumise à un permis de construire - si le conteneur y reste plus de trois mois. Dans le cas de cet établissement, lors du contrôle de l’officier de police judiciaire aucune demande d’urbanisme n’avait été déposée. Un dossier l’a été en août suivant et la demande a essuyé un refus de la collectivité en octobre 2023.
Quant à la seconde société, elle disposait d’une AOT pour créer une terrasse mais l’AOT avait expiré deux ans plus tôt et n’avait pas été renouvelée. En avril cette année, une nouvelle demande a été déposée auprès des services de la COM.
Deux procès-verbaux ont été dressés et remis en main propre des gérants des deux restaurants. La collectivité a, elle, saisi le tribunal administratif de Saint-Martin afin qu’il prononce une contravention de grande voirie à leur encontre.
Le tribunal a reconnu le caractère illicite des aménagements dans les deux situations et condamné les deux sociétés à payer chacune une amende de 1 500 euros. Elles avaient aussi un délai de deux mois pour remettre en état le domaine public maritime à compter de la notification du jugement rendu en mai, sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard. Le tribunal a aussi autorisé la COM à procéder d'office à la remise en état des lieux aux frais exclusifs des sociétés aux termes des deux mois si rien n’était fait.
(photo d'illustration)
