Coupure d'électricité : la procédure d'indemnisation est réglementée
Mardi vers 18 heures, EDF a indiqué sur Facebook qu’«en raison d’un défaut sur le réseau électrique, les quartiers de Baie Orientale et Terres Basse [étaient] privés d’électricité» ; les équipes «mobilisées [faisaient] le maximum pour rétablir le service le plus tôt possible ».
Au vu des commentaires, l’électricité était coupée dans d’autres secteurs de l’île depuis plusieurs heures. Des riverains de Quartier d’Orléans ont rapporté être sans électricité depuis lundi soir, d’autres de Mont Vernon en avoir été privés dans la nuit de lundi à mardi.
Les usagers qui n’ont pas été alimentés en électricité pendant plus de dix heures, s’inquiétaient mardi soir des conséquences notamment sur la nourriture dans leur réfrigérateur et congélateur. Certains dénoncent également le fait de ne pas avoir été en capacité de travailler. Beaucoup demandent ainsi à être indemnisés pour le préjudice subi.
Contrairement à en métropole où la fourniture peut être assurée par des concurrents au fournisseur historique, EDF est à Saint-Martin le producteur, le distributeur d’électricité ainsi que le gestionnaire du réseau public de distribution. En tant que GRD, il est soumis aux «dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution haute tension pour les clients en contrat unique». Il doit «mettre en œuvre tous les moyens pour assurer une continuité d’alimentation en électricité, dans les limites des techniques existantes concernant le réseau et le système électrique».
Par exemple, il doit s’engager «à ne pas causer plus de deux coupures pour travaux par année civile, et à ce que la durée de chaque coupure soit inférieure à quatre heures». Le cas échéant, il doit verser automatiquement au client «une pénalité pour coupure longue», une coupure longue étant une coupure d’une durée supérieure à cinq heures.
L’indemnité qui est forfaitaire, est aussi due si la coupure est «imputable à une défaillance des réseaux publics de distribution ou de transport d’électricité», précise la commission de régulation de l'énergie. Dès que la coupure est supérieure à cinq heures*, EDF en tant que fournisseur et GRD, doit indemniser «de manière automatique [ses] clients » en outre-mer.
S’il ne s’agit pas d’une circonstance exceptionnelle, le client sera indemnisé à hauteur de 2€ HT par kVa de puissance souscrite pour les clients de niveau de tension BT inférieure à 36 kVa ; de 3,5 € HT par kVa de puissance souscrite pour les clients de niveau de tension BT supérieure à 36 kVa et de 3,5 € HT par kW de puissance souscrite pour les clients raccordés en HTA.
S’il agit d’une circonstance exceptionnelle, le client sera indemnisé à hauteur de 0,2€ HT par kVa de puissance souscrite pour les clients de niveau de tension BT inférieure à 36 kVa ; de 0,35 € HT par kVa de puissance souscrite pour les clients de niveau de tension BT supérieure à 36 kVa et de 0,35 € HT par kW de puissance souscrite pour les clients raccordés en HTA.
La commission de régulation de l'énergie indique par ailleurs que l’indemnité n’est pas versée « en cas de coupure de plus de 20 % de l’ensemble des clients alimentés directement ou indirectement par le réseau public de transport ».
* et par tranche de cinq heures de coupure, dans la limite de 40 tranches consécutives de cinq heures
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Des travaux de maintenance seront effectués sur le groupe G33 de la centrale électrique de Galisbay du 29 mai au 1er juin. "Ces interventions sont indispensables pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de nos installations.
Pendant cette période, nous vous recommandons vivement de limiter votre consommation électrique au strict nécessaire", indique EDF.
