05.05.2023

Une journée dédiée à l’accès au droit sur le thème des mineurs, le 24 mai à Saint-Martin

Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit, initiée par le ministère de la justice, il s’agit de la cinquième édition. L’objectif est de faire connaître aux citoyens l’accès au droit et ses acteurs majeurs, tels que les conseils départementaux de l’accès au droit, et de mettre en lumière le travail quotidien de tous ces intervenants, qu’ils soient des associations, des professionnels du droit ou des administrations.

Le tribunal de proximité de Saint-Martin, France Victimes 978 et la CCISM, sous l’égide du conseil départemental de l’accès au droit de Basse-Terre, organisent cette journée ce 24 mai dans la salle opale de la CCISM à partir de 9 heures. «Cette année, la thématique du colloque sera celle de l’enfance, la justice pour les mineurs», indique Olivier Canale-Fatou, directeur de France Victimes 978 et administrateur ah doc*.

L’accès à la justice se définit comme une information générale sur les droits et les obligations des particuliers, l’orientation vers les organismes adaptés, une aide dans l’accomplissement des démarches et dans la rédaction de document, ainsi que différentes consultations juridiques gratuites dispensées par des professionnels du droit.

Lors de cette journée, magistrats, avocats, gendarmes, l’association Cobraced, la Croix-Rouge, l’Education nationale, l’aide sociale à l’enfance, administrateur ah doc, France Victimes 978 seront présents pour expliquer leurs métiers et échanger avec le public.

La journée commencera par les allocutions de Vincent Berton, préfet des îles du nord et de Louis Mussington, président de la collectivité.

La matinée sera dédiée à «l’enfant menacée». Madame Gaudy, juge des enfants interviendra pour poser le cadre juridique de la justice des mineurs, notamment sur le nouveau code la justice des mineurs. Ensuite, seront organisées deux tables rondes autour de la protection de l’enfance et de la réparation pénale à l’égard des mineurs.

À partir de 14h, « l’enfance mise en cause » sera abordée autour de trois tables rondes sur la transformation de la nature de la délinquance juvénile (aggravation des infractions, rajeunissement des auteurs etc.), la responsabilisation des mineurs et la prise en charge des mineurs délinquants : éduquer et protéger.

Pour rappel « à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, il y a des points justices où toute personne peut obtenir un renseignement ou conseil juridique via un juriste, avocat ou notaire et ce gratuitement en prenant rendez-vous au 06 90 88 79 49 par message whatsapp », souligne Olivier Canale-Fatou.

*Administrateur ah doc : L’administrateur ad hoc est une personne désignée pour représenter un mineur dans le cadre d’une procédure déterminée lorsque ses tuteurs légaux sont dans l’impossibilité de le faire ou lorsque les intérêts du mineur sont contraires à ceux des ses représentant légaux.

Siya TOURE