04.10.2019

L'Etat n'envisage pas de reprendre la gestion du RSA à Saint-Martin

Par contre il est prévu une recentralisation en Guyane et à la Réunion.

La Collectivité avait deux souhaits pour la gestion du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire : qu’une partie de l’allocation soit impérativement dépensée en partie française, que l’Etat reprenne en totalité son financement.

Sur le premier point, le président de la République a donné son accord ; une partie du RSA sera démonétisée sur le même principe que l’aide d’urgence qui avait été attribuée par l’Etat après Irma. Toutefois la mise en place de la réforme a pris du retard, elle devait entrer en vigueur au 1er juillet dernier.

Sur le second point, l’Etat n’a pas répondu positivement, du moins pour cette année à la demande du président Daniel Gibbs. En effet, selon le projet de loi de finances 2020, le gouvernement prévoit au 1er janvier 2020 la recentralisation du RSA uniquement en Guyane et à la Réunion, deux territoires qui en avait aussi fait la demande. «Outre la reprise du financement de cette prestation, l’État reprend l’attribution du droit à prestation et plusieurs compétences, dont celle d’orientation des bénéficiaires, qui sont déléguées de droit à la caisse des allocations familiales de La Réunion », est-il par ailleurs expliqué.

Aujourd’hui, le RSA pèse à hauteur de 15 millions d’euros dans le budget de la COM qui a toutefois remboursé une partie de sa dette auprès de la CAF qui assure les versements. Il y a deux ans, la dette était encore de 50 millions d’euros.

Dans son rapport d’activité portant sur la période 2007-2014, la Chambre territoriale des comptes estime la COM « en partie responsable » de «ces charges non maîtrisées » car elle n’a pas su au moment qu’il le fallait, préparer le transfert de compétences. La CAF est aussi tenue responsable de la situation car elle n’a jamais effectué de contrôles.

 

Estelle Gasnet
8 commentaires

Commentaires

M. Gibbs voudrait contrer tout projet de l'état, ou de la préfecture, sur Saint-Martin. Récupérer des compétences... (sans en avoir ni la capacité ni les moyens, ni le personnel qualifié)
Mais ce serait bien que ce soit la France qui paye...
Aux pays des rêves...

Comment la Collectivité pourrait-elle être "en partie" responsable de n'avoir pas su préparer des compétences que la Commune n'avait pas ? Entre le 7 décembre 2003 (référendum sur l'évolution statutaire de Saint-Martin) et le 15 juillet 2007 (création de la Collectivité), c'était au Département, à la Région et à l'Etat de préparer les élus et les agents de la Commune à ce transfert de leurs compétences respectives dans les différents domaines prévus par la loi organique.
Et le fait que la recentralisation du R.S.A. soit prévue par l'Etat uniquement pour la Guyane et la Réunion montre de toute évidence que le principe de l'égalité des territoires n'est pas respecté par l'Etat au niveau des RUP françaises.

le RSA nourrit les travailleurs étrangers et saint martinois travaillant à Sint Maarten avec la complicité des agents de la CAF locaux, malgré les efforts du service fraude RSA.

Les plus gros fraudeurs sont les métropolitains dans ce domaine.Par ailleurs ils sont aussi spécialiste dans l'immatriculation de véhicules en partie hollandaise.....à bon entendeur casse toi.

rien ne vous permet d’être impoli a l’egard de l’auteur d’un commentaire qui ne voûs plait pas . Il est vrai que les métros ne donnent pas l’exemple mais franchement les saint martinois de souche ou arrivés des autres îles dont Haïti ne sont pas des exemples .....la République paie trop à st martin .

Le rsa a ete creer par l'etat.
C est leur responsabilité!!!
C est logique qu il gere leur affaire.

et toi tu as été créé par qui imbecile

Tu as raison Aristide, le niveau intellectuel est bas, même très bas...Si j'ai bien compris l'état français donne l'argent à saint Martin, saint martin veut l'argent
mais surtout pas être en relation avec l'état et prendre les commandes seuls. Donc l'état n'aurait pas de droit de regard sur l'argent qu'il donne !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!ABSURDE, ABSURDE. C'est comme si un salarier d'entreprise reçoit
le chèque de son patron tous les mois, mais c'est le salarier qui veut diriger l'entreprise ! Est ce que cela rentre dans la tête de certain ?????, L'état a donc raison
de ne plus vouloir financer le RSA et si j'étais à sa place je ne financerai plus rien puisque saint martin ne veut pas de l'état. Comme cela saint martin devient indépendante, heureuse , libre
mais sans un sous .... A bon entendeur. La débilité de certain rend plus fort les autres !

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