05.08.2019

Fonds européens : "des retards importants" dans leur utilisation à Saint-Martin

La direction générale des outre-mer (DGOM) craint qu’il y ait des dégagements d’office car tous les fonds accordés par l’Union européenne ne sont pas utilisés dans les DOM-COM français. L’une des raisons expliquant cette sous-utilisation des enveloppes budgétaires – pourtant conséquentes - est selon Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à la DGOM, est liée à la gestion même des fonds. Ces territoires «sont pénalisés par une faible attractivité pour attirer et fidéliser des agents formés à la gestion des fonds européens», a-t-il indiqué lors d’une audition récente sur le sujet au Sénat. Et de reconnaître : «les projets ont du mal à sortir faute d'ingénierie suffisante et compte tenu de la complexité des dossiers ultramarins - spécificités foncières, normes parasismiques ou para-cycloniques».

Le sénateur de Saint-Barthélemy, se pose alors la question suivante : «l’État est-il conscient que des crédits sont disponibles pour les RUP et qu'ils sont sous-utilisés ? » Michel Magras «aimerait que le gouvernement français agisse pour améliorer la situation ». «Il importe désormais de faire preuve d'efficacité », estime-t-il.

A Saint-Martin, la sous-utilisation des fonds européens sur la période 2014-2020 est réelle. Au 31 décembre 2018, le taux de programmation atteignait 38 %, et, en mars 2019, le taux de certification 18 %. «La crise liée au passage de l'ouragan Irma n'a pas facilité les choses et nous a obligés à remanier le programme opérationnel. Pour autant, les retards sont importants. Il convient de rappeler toutefois qu'il s'agit d'un programme de taille modeste. Au 30 juin 2019, le taux de programmation s'élevait à 46 % au titre du FEDER et à 65 % au titre du FSE. Il reste donc encore un effort important à faire car ces chiffres sont inférieurs à la moyenne des RUP», fait remarquer Etienne Desplanques.

Pour la période 2014-2020, l’enveloppe dédiée au développement régional (Feder) que l’Europe avait fixée pour Saint-Martin était de 38,6 millions d’euros. En fin d’année dernière seuls 14,43 millions avaient été accordés dont 6,7 millions à des entreprises.

Estelle Gasnet

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