Détecteurs de fumée : obligation aussi de s'en doter avant le 30 juin 2016
À partir du 9 mars 2015, l'installation d'un détecteur de fumée était rendue obligatoire selon une volonté de l'Etat dans chaque maison en France, outre-mer compris. Toutefois, il s'était posé la question du cas de Saint-Martin dans la mesure où la Collectivité dispose de la compétence logement depuis le 1er avril 2012, c'est-à-dire que sur notre territoire, seule la COM peut décider de ce qui est obligatoire ou non dans une maison.
Dans le cas des détecteurs de fumée, la question est rendue complexe par le fait que la loi stipulant cette obligation et son décret d'application datent d'avant la prise de cette compétence (en l'occurrence 2010 et 2011) mais que les modalités d'application pratiques de ladite loi relèvent d'un arrêté publié, lui, après la prise de compétence, soit en 2013. Les services juridiques de l'Etat avaient alors été saisis afin de voir quelle date devait être prise en considération. Il en a résulté que la COM doit définir elle-même les modalités d'application des détecteurs de fumée.
A son tour saisi sur ce sujet, le Conseil exécutif a décidé de suivre les termes de l'arrêté national du 5 février 2013. Ce choix a été soumis en décembre 2015 au Conseil territorial réuni en séance plénière. L'obligation d'installer un détecteur de fumée dans chaque logement a été adoptée par 20 voix (2 abstentions et 1 absence). Les Saint-Martinois ont jusqu'au 30 juin 2016 pour s'en équiper.
Un détecteur de fumée oui, mais quid des pompiers ?
Les élus de la Collectivité ont adopté ce matin l'obligation pour les foyers saint-martinois d'équiper leur logement d'un détecteur de fumée afin de prévenir les risques d'incendie domestiques, comme l'a fait l'Etat au niveau du reste du territoire en début d'année. Le but recherché est tout à fait pertinent et ne peut être que salué. Néanmoins, il convient également de s'assurer que les moyens à déployer en cas d'incendie, sont eux aussi bien opérationnels. Au vu de l'intervention de Jules Charville en fin de séance du Conseil territorial, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saint-Martin rencontrerait des difficultés et certaines interventions seraient rendues délicates par l'intensité de la circulation automobile. On se souvient aussi d'incendies à la Baie Nettlé ou à Saint-James où l'efficacité des opérations n'avait pas été optimale. Aujourd'hui, il serait dommage qu'un incendie puisse être détecté tôt grâce à cet appareil mais que la maison brûle entièrement car les tuyaux des pompiers ne peuvent fonctionner correctement. L'important étant toutefois qu'aucune victime ne soit constatée, et tel est l'objectif du détecteur de fumée dont chaque foyer doit s'équiper avant le 30 juin 2016.
