Encourager la production agricole locale en réduisant la fiscalité
Faire en sorte que les Saint-Martinois consomment davantage de produits agricoles locaux est l’ambition des élus. Aussi les élus ont-ils adopté des mesures fiscales attractives «au bénéfice de [ces] activités».
Ce «package fiscal» vise «la diversification économique du territoire, le renforcement de son autonomie alimentaire» et «l’émergence durable d’une agriculture locale».
La première mesure intéressera directement les consommateurs puisqu’elle consiste en l’exonération de TGCA des produits issus de l’agriculture locale, le taux de TGCA étant de 4%. Il faut toutefois qu’ils soient vendus «en circuit court» c’est-à-dire qu’ils soient commercialisés par l’agriculteur lui-même sur son exploitation ou sur un marché par exemple, ou chez un commerçant/distributeur. Jusqu’alors, tous les produits agricoles et alimentaires d’une manière générale, sont soumis à la TGCA dont le taux est de 4 % ; seule les livraisons de pain sont exonérées de TGCA.
Les élus ont aussi décidé d’exonérer les exploitants de la taxe foncière sur le foncier non bâti, autrement dit les terres. Cette mesure est aussi appliquée en Corse, note la COM. Concernant la taxe foncière sur le bâti, les agriculteurs en sont déjà exonérés.
Il a aussi été acté d’exonérer d’impôt les revenus fonciers issus de la location de terres agricoles, de passer le seuil d’application du régime «micro BA» de 76 300 à 120 000 euros. D’autres mesures liées aux droits de mutation et aux plus-values immobilières ont également été adoptées.
L’ensemble de ces mesures entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
(photo d'illustration)
