Certification de l’hôpital : comprendre cette démarche qui est en cours

Au cours de ces dernières semaines, les enjeux de la certification du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin ont souvent été évoqués par les différentes parties qui prennent la parole. En quoi consiste cette certification octroyée par la haute autorité de santé ? L’établissement a-t-il déjà été certifié ? Éléments de réponses.

Qu’est-ce que la certification d’un centre hospitalier ?

Il s’agit d’une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Elle a été instaurée en 1996 par une ordonnance portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. A l’époque, il s’agissait d’une procédure d’accréditation qui a évolué, elle porte maintenant le nom de certification d’établissement.

En 2020, la procédure a de nouveau été transformée ; «la certification pour la qualité des soins est désormais simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient», précise la haute autorité de santé (HAS) qui mandate des professionnels experts pour réaliser ces certifications.

Quels sont les critères d'évaluation ?

La certification doit permettre de répondre à quatre enjeux : développement de l’engagement des patients, développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat, développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques et adaptation aux évolutions du système de santé.

Un «référentiel » a été élaboré par l’ensemble des acteurs de la santé autour de quinze objectifs répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement. Trois niveaux d’exigence ont été retenus : standard, impératif et avancé.

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs mandatés par la HAS évaluent le niveau de la qualité des soins en s’appuyant sur ce référentiel. Chaque critère est apprécié.

Pour être éligible à la certification, l’établissement doit obtenir «un score global calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs» (égal ou supérieur à 50 %). Ces résultats sont ensuite soumis à la HAS qui prend alors sa décision : établissement certifié avec ou sans mention, établissement certifié sous condition, établissement non certifié. Cette certification doit être renouvelée tous les quatre ans.

Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a-t-il été déjà certifié ?

Oui, en novembre 2012, «la certification avec suivi [avait été] maintenue par le collège de la haute autorité de santé. Cela signifiait que l’établissement devait procéder à de nouvelles améliorations et mises en place de procédures pour obtenir sa certification.

Deux ans plus tard, des améliorations ont été constatées, des points étaient «en cours » de suivi. Cependant, cela n’a pas suffi. Après une nouvelle visite des experts, plusieurs réserves dont des majeures et des recommandations soulevées, la HAS a prononcé la non certification du centre hospitalier Louis-Constant Fleming. Elle a notamment demandé à l’établissement de finaliser sa mise en conformité sur la sécurité incendie. Elle a aussi constaté des absences de contrôles réglementaires sur le circuit du médicament, les déchets à risques chimiques et toxiques, la stérilisation et la désinfection des dispositifs médicaux.

Une démarche de certification est-elle aujourd’hui en cours ?

Oui. La commission certification des établissements de santé (CCES) de la HAS a donné «un avis favorable» en avril 2022 à la décision de démarche commune des hôpitaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de certification. Une visite sur le terrain des experts est programmée en mai prochain.