Accusé d'avoir commis treize infractions, un chef d'entreprise est finalement relaxé
Le tribunal de proximité de Saint-Martin a rendu son délibéré dans l’affaire de l’entrepreneur H.F. Il l’a relaxé de toutes les charges retenues contre lui jeudi 15 décembre dernier.
Le 27 octobre dernier, HF, dirigeant de plusieurs sociétés, était convoqué devant le tribunal. Il était jugé pour 13 infractions commises à Saint-Martin entre le 1er janvier 2018 et le 30 août 2021. Il lui était notamment reproché d’avoir employé des étrangers non munis d’une autorisation de travail salarié, la réalisation de travaux du bâtiment sans assurance de responsabilité, une escroquerie et un détournement de blanchiment de placement provenant d’une escroquerie.
Le 29 décembre 2020, un contrôle avait été réalisé à la demande du procureur de la République. Les services de la gendarmerie s’étaient rendus sur un chantier situé à la Baie orientale. Ils y avaient découvert plusieurs ouvriers travaillant pour une société. Les ouvriers ont été entendus, dont W.B, de nationalité haïtienne, en situation irrégulière sur le territoire français.
Au tribunal H.F avait nié connaître WB. Il avait été accusé d’avoir agi frauduleusement en utilisant de manière confuse trois sociétés aux noms similaires sur les factures, devis et attestations d’assurance de façon à tromper ses clients. Il est également accusé d’avoir eu recours au blanchiment en détournant des fonds pour un placement provenant d’une escroquerie.
« Dans de tels cas, comme dans ce dossier, il y a toujours des sociétés avec des noms presque identiques, et il arrive souvent que tout le monde soit confus et ne comprenne rien. Pourquoi avez-vous donné à vos entreprises des noms presque identiques ? », a demandé la juge. « Car j’avais créé un groupement européen d’intérêt économique », a-t-il rétorqué HF.
Le parquet avait requis une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende.
