Deux groupes d'élus au sein du conseil territorial
Selon le code général des collectivités territoriales, les élus au sein d’un conseil territorial peuvent se regrouper en groupe selon leur affinité politique. L’intérêt est que les élus ainsi regroupés bénéficient de moyens matériels et/ou humains pour travailler et échanger entre eux sur les dossiers.
Le fonctionnement d’un groupe est réglementé. A Saint-Martin, le règlement intérieur du conseil territorial (en application du code des collectivités) fixe à cinq le nombre minimum d’élus pour créer un groupe dont la constitution doit être déclarée auprès du président du conseil territorial. Deux groupes se sont ainsi déclarés : le groupe Team Gibbs avec cinq membres présidé par Daniel Gibbs et le groupe RSMA avec seize membres présidé par Alain Richardson. Seuls Jules Charville et Angeline Laurence de Generation Hope ne font pas partie d’un groupe. Le règlement intérieur précise qu’un «conseiller territorial qui n’appartient à aucun groupe, peut s’apparenter à un groupe de son choix avec l’agrément du président du groupe ».
Par délibération, le conseil territorial accordera à ces deux groupes «pour leur usage propre ou pour un usage commun un local administratif, du matériel de bureau et prendra en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications». Chaque groupe a également la possibilité d’être assisté par un collaborateur. La loi indique que le recrutement de ces collaborateurs est réalisé par le président du conseil territorial sur proposition des présidents de groupe. Leurs salaires ne sont pas intégrés aux frais de personnel de la COM mais sont à la charge des groupes eux-mêmes.
Ceux-ci disposent d’un budget fixé par le conseil territorial, lequel le définit selon des critères imposés par la loi. La COM ne peut pas accorder aux groupes plus de 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux conseillers territoriaux, soit un montant de 186 923 euros.
La répartition de cette somme entre les groupes appartient ensuite au président de la Collectivité. Louis Mussington a suggéré une attribution au prorata des membres par groupe, soit 44 505 euros par an au groupe Team Gibbs et 142 415 euros par an au groupe RSMA.
Il a en outre proposé une enveloppe budgétaire de 1500 euros par élu pour la prise en charge des moyens matériels et le recrutement de six collaborateurs au maximum : deux pour le groupe Team Gibbs et quatre pour le groupe RSMA.
Ces suggestions doivent faire l’objet d’une délibération qui doit être soumise à tous les élus du conseil territorial. Un projet a été présenté lors de la séance plénière lundi matin. Toutefois, les élus n’ont pas pu en débattre car la délibération a été omise d’être ajoutée à l’ordre du jour en début de séance. Elle le sera au prochain conseil territorial, a indiqué le président.
Dans cette attente, Daniel Gibbs a demandé à Louis Mussington de pouvoir «discuter » des modalités d’attribution et donc des montants alloués aux groupes ; le leader de la Team Gibbs ne semblant pas être d'accord sur la méthode de calcul.
