02.02.2021

Commande publique : «les petits arrangements ne peuvent plus continuer»

Les services de la commande publique au sein de la Collectivité ne fonctionnaient pas comme ils auraient dû, précisément dans le total respect des règles et des lois. Christine Ayache, la directrice générale des services (DGS) ne l’a pas dit directement mais l’a bien laissé comprendre lors d’une récente conférence de presse. «Les choses ne peuvent plus continuer ainsi. (…)Avant 2017, on payait sous diverses aides. (…) Les petits arrangements ne peuvent plus continuer». Autant de constats qu’elle a distillés dans son discours justifiant son action.

Recrutée en septembre 2019 pour mettre en place une organisation interne de la COM, Christine Ayache s’est attelée à bâtir «un nouveau socle» à partir d’un nouvel organigramme en concertation avec les syndicats. Le département de la commande publique n’a pas échappé à la réforme. «Avant nous avions la direction financière avec celle de la commande publique, or on ne peut pas être juge et partie, donc nous avons scindé ces deux directions», précise-t-elle.

Autre chantier mis en place est celui de l’apprentissage des méthodes puisque les marchés n’étaient pas toujours rédigés dans les règles, que les achats publics ne remplissaient pas systématiquement les critères légaux, que certains documents n’étaient jamais demandés aux fournisseurs. C’est d’ailleurs la raison principale pour laquelle le nouveau Trésorier payeur a refusé d’en payer certains, et que ceux-ci ont ensuite cessé d’assurer les prestations. Au final, près de 140 marchés (nouveaux projets et renouvellement de prestations) étaient dans cette attente d’être correctement rédigés l’an passé.

La COM a été accompagnée dans cette restructuration par l’agence française de développement (AFD) qui a fourni un appui technique et un cabinet consultant. «Comme nous n’avions pas les moyens de produire ces marchés de manière autonome, nous avons été aidés», explique la DGS dont l’objectif est de tendre progressivement vers cette autonomie. L’une des principales étapes est la formation des agents et pour certains d’admettre cette remise en question de leurs compétences.

«Je ne suis pas compétent car je suis… Il faut prouver qu’on l’est, qu’on mérite ce poste. (…) Il y a deux manières pour avancer, progresser : soit on reconnaît qu’on doit s’améliorer et on accepte d’apprendre, soit on refuse mais dans ce cas, il faudra accepter les sanctions qui seront prises en conséquence», conçoit la DGS. «Nous avons aussi rédigé et mis en place une charte de déontologie, il s’agissait d’une recommandation de l’agence anticorruption», ajoute-t-elle.

Enfin, la COM souhaite aussi engager un travail avec les entreprises pour que le tissu économique se structure, pour qu’elles puissent être dans la capacité de répondre correctement aux divers appels d’offres. A ce jour, la COM compte 1 300 fournisseurs.

Estelle Gasnet