29.06.2020

Le Conseil territorial se réunit mardi 30 juin

Les élus sont invités à se prononcer de nouveau sur le changement de mode de gouvernance de la Semsamar.

Le Conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière, mardi 30 juin à 9H00, en salle des délibérations.

La séance est ouverte au public, le port du masque est obligatoire.

L’ordre du jour est le suivant 
  1. Prorogation du régime de défiscalisation locale
  2. Déploiement de la fibre optique – Adoption des statuts et du pacte d’associés de la SAS Tintamarre
  3. Déploiement de la fibre optique – Participation de la Collectivité de Saint-Martin au capital de la SAS Tintamarre.
  4. SEMSAMAR – Evolution du mode de gouvernance – approbation de la candidature de la collectivité de Saint-Martin au poste de président directeur général et confirmation de ce mode de gouvernance.
  5. SEMSAMAR – Autorisation du mandataire de la collectivité de Saint-Martin à être rémunéré pour la fonction de président directeur général
  6. Désignation des représentants élus de la Collectivité siégeant au sein du Comité de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CEFOP).  
Anonyme