70 heures de TIG pour rébellion et conduite sans permis

Le soir de la Saint-Valentin, JS, trente ans, va chercher son épouse qui travaille en partie hollandaise. Sur la route du retour ils s’arrêtent «boire un petit coup à Quartier d’Orléans» puis repartent en direction de Cripple gate où ils habitent. Derrière eux circule une voiture de gendarmes qui se rendent à Grand Case où ils ont été appelés pour une intervention.

Les gendarmes constatant que la voiture du couple fait des écarts sur la voie de gauche, l’incite à se garer sur le parking à proximité d’une station service. Ils procèdent au contrôle du véhicule et de son conducteur. Il s’avère que celui-ci n’est pas titulaire du permis de conduire et a bu. Afin d’estimer le taux d’alcoolémie, les militaires demandent à JS de venir avec eux à la caserne.

JS refuse de laisser sa femme et ses enfants seuls sur le bord de la route. Il a téléphoné à sa belle-sœur et à des amis pour venir les récupérer, mais personne ne répond. Les gendarmes proposent d’appeler une patrouille pour conduire la famille à son domicile, mais JS refuse. A partie de ce moment, la situation s’envenime et les gendarmes font usage de leur taser à trois reprises.

Au final, JS sera tout de même conduit à la gendarmerie où il sera placé en cellule de dégrisement. Plusieurs tests d’alcoolémie sont réalisés, le plus faible taux sera retenu, soit 0,32 mg d’alcool par litre d’air expiré, le seuil autorisé étant 0,25.

JS a été convoqué jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin non pas pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool (son taux était contraventionnel et non délictuel) mais pour rébellion et conduite sans permis. JS était en état de récidive ; son casier porte deux condamnations pour conduite sans permis. A la barre, JS a expliqué qu’il ne savait ni lire, ni écrire ce qui rendait difficile l’examen du code de la route.

Après en avoir délibéré le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et a prononcé 70 heures de travail d’intérêt général à réaliser dans un délai de dix-huit mois ainsi que deux amendes de 100 euros chacune. En plus, le tribunal a demandé à JS de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.