24.10.2019

Fabrice Baly condamné à 10 000 euros d'amende dont la moitié assortie du sursis

Il lui était reproché d'avoir détourné des fonds publics de la ligue de football de Saint-Martin.

Fabrice Baly, ex président de la ligue de football de Saint-Martin a été condamné à une amende de 10 000 euros dont la moitié assortie du sursis, une interdiction d'exercer une activité similaire durant cinq ans ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 475-1 (frais d'avocat). Il doit verser un euro de dommage et intérêt à la fédération française de football.

Il lui était reproché d’avoir réalisé des dépenses à des fins personnelles ou sans lien direct avec l’intérêt de l’association. Par exemple, il a utilisé la carte bancaire de la ligue pour régler des abonnements i-Tunes, des achats sur internet, des nuits d’hôtels, des notes de restaurant.

Il avait comparu devant le tribunal le 26 septembre dernier.

 

Estelle Gasnet
3 commentaires

Commentaires

Honteux ...!! Justice de copain !

justice a la tête du client!
bel exemple pour la jeunesse qui est en contact avec ce genre de personnage!détourner des fonds publics moins cher payé que de ne pas payer ses impôts comme les Balkany ( par exemple)!!

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