Ayant besoin d’argent, la COM a décidé d’aller le chercher

La Collectivité de Saint-Martin a besoin d’argent. Aussi a-t-elle décidé d’aller le chercher auprès de ceux qui lui en doivent. Au premier rang desquels l’Etat français. En effet, depuis le mois de septembre, elle a décidé de l’assigner à deux reprises en justice.

ELLE RECLAME 2,2 M A L'ETAT

La première au sujet des sommes que l’Etat avait prélevées sur les jeux de hasard commercialisés par La Française des Jeux entre 2007 et 2012, ce qui représente un montant de 2,2 millions d’euros. Pour rappel, jusqu’à ce qu’une convention soit signée entre la COM et La Française des Jeux, les taxes perçues sur chaque ticket vendu étaient encaissées par l’Etat lequel devait les reverser à la Collectivité. Ce qu’il n’a jamais fait. Et cela malgré plusieurs courriers de rappel. C’est pourquoi en septembre dernier, la présidente Aline Hanson a décidé de passer à la vitesse supérieure en assignant l’Etat à lui verser les quelque 2,2 millions dus.

Trois mois plus tard, elle prenait encore cette même décision, cette fois dans le cadre de l’affaire des pertes fiscales dues à la règle de la résidence fiscale. Elle réclame, là, 4,5 millions d’euros à l’Etat. Reste toutefois à voir si les caisses de ce dernier sont assez pleines pour satisfaire rapidement aux demandes de la Collectivité.

ELLE RECLAME 350 000 € A LA CCI DE GUADELOUPE

La COM ne se cantonne pas de réclamer son dû à l’Etat. Elle a aussi assigné la Chambre de commerce et d’industrie des îles de la Guadeloupe à lui reverser 350 000 euros. Au moment de la création de la CCISM, la CCIG a vendu à la COM le bâtiment dit de la Maison des entreprises pour 350 000 euros. Or, selon une convention passée quelques mois plus tôt, le président de la CCI de Basse-Terre s’était engagé à céder ce bâtiment et le terrain à titre gracieux.

Au total, la COM entend recevoir 7,05 millions d’euros. Elle espère aussi compter sur les 4,9 millions de la CAF dans l’affaire du RSA. Début 2015, la COM avait instauré un prélèvement forfaitaire à hauteur de 30 % sur le RSA, prélèvement qui devait être effectué directement par la CAF. Or, celle-ci ne l’a jamais fait. Elle doit pourtant le verser suite à la décision du Conseil d’Etat qui a validé le caractère légal de ce prélèvement.

Au final, ce sont donc près de 12 millions d’euros qui doivent venir renflouer les caisses de la COM dans les mois à venir. Sinon années, et ainsi profiter à la prochaine majorité.