14.03.2019

La révision du PPRN sera soumise à la population

L’arrêté de la direction de l’environnement (DEAL) portant prescription de la révision du PPRN de Saint-Martin a été publié le 12 mars. La révision concerne «l’aléa cyclonique intégrant la submersion marine et le choc mécanique des vagues ».

Il stipule que la collectivité est associée dans les étapes de qualification de l’aléa, d’identification des enjeux, de définition du zonage réglementaire et de la rédaction du règlement. La population et toutes les personnes intéressées seront concertées via trois réunions publiques : l’une au moment du lancement du projet, la deuxième au moment de la présentation de la carte d’aléa et la dernière lors de la présentation de la carte des enjeux, du plan de zonage réglementaire et du règlement. Pour l'instant aucune date n'a été précisée.

Conformément à la loi, l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable a été saisi pour statuer sur la nécessité ou non d’une évaluation environnementale. L’autorité a rendu sa décision le 18 janvier dernier et ne demande pas d’évaluation.

Elle a notamment considéré que «la révision envisagée n’est pas susceptible d’incidences négatives notables sur l’environnement notamment sur les espaces naturels et notamment les zones humides relictuelles de l’île ». Selon les éléments qui lui ont été fournis par la DEAL, elle a constaté que si des logements devaient être démolis «les réserves foncières disponibles en zone U et en dehors des zones concernées par la submersion marine permettent d’absorber les reports éventuels d’urbanisation ». Selon le POS, 82 hectares en zone urbaine (U) sont encore disponibles et 88 % de cette surface se situent en dehors des zones concernées par la submersion marine avec une hauteur d’eau supérieure à 1 mètre.

Pour rappel, la révision du PPRN vise à «tirer les conséquences sur le plan règlementaire, d’évènements analogues à celui du cyclone Irma qui a révélé que l’inondation par submersion marine a, sur certaines parties du territoire, largement excédé celle prévue par l’aléa cyclonique du PPRN approuvé ». Seront différenciés les aléas de submersion marine fort (submersion supérieure à 1 mètre) et moyen (submersion comprise entre 0.5 et 1 mètre) qui sont actuellement au même niveau de zonage réglementaire. Le nouveau document devra permettre de renforcer les interdictions et prescriptions du règlement applicables en zone d’aléa fort pour les constructions et reconstructions.

Estelle Gasnet
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